Première étape de la réforme du Conseil national de la comptabilité

Le Décret n° 2007-629 du 27 avril 2007 relatif au Conseil national de la comptabilité
Le communiqué de presse du ministère des Finances du 2 mai 2007
Le rapport du 6 avril 2007 remis au ministre

Les règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC),
les textes du Conseil national de la comptabilité (CNC)
http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/

Les règlements du CRC
Les Règlements du CRC modifiés et actualisés
Les Avis du CNC
Les Avis du Comité d'urgence
Les Recommandations
Les Communiqués
Rapports et Etudes
Plan comptable général (mise à jour au 14 décembre 2007)
Plan comptable applicable aux SCPI

Textes publiés au Journal officiel
http://www.legifrance.gouv.fr/html/index.html

Obligations comptables applicables aux commerçants 
Code de commerce – Partie réglementaire - Cf. Articles R123-172 à R123-208

Les textes de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
http://www.amf-france.org

Les derniers textes
Les Communiqués de presse
Le Règlement général
Les Recommandations
Les Positions

CPC - 53, chemin du vieux chêne - ZIRST - BP 137 - 38244 MEYLAN Cedex Tél. 04 76 41 33 00 - Télecopie 04 76 41 14 72