Sociétés cotées
(Voir aussi Information financière - Sécurité financière)

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. Publication de l'Arrêté du 5 août 2008 portant homologation de modifications des Livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - Livre II du Règlement général "Emetteurs et information financières"
. Les honoraires versés en 2007 aux commissaires aux comptes et à leur réseau par les groupes du CAC 40 - Etude de l'AMF - 10 juillet 2008
. Rapport du président sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne - Loi n° 2008-649 di 3 juillet 2008
. Les femmes ont passé le cap des 10 % en 2008 dans les conseils d'administration - Communiqué de Capitalcom du 26 juin 2008
. L 'Observatoire de la communication financière publie le Guide « Cadre et pratiques de communication financière » - 22 mai 2008
. Questions – réponses sur les obligations de déclaration des opérations réalisées par les dirigeants, leurs proches et les personnes assimilées - AMF - 16 avril 2008
. Le Médiateur de l’AMF met en ligne des formulaires de saisine par voie électronique - Communiqué de l'AMF du 16 avril 2008 - Accès aux formulaires
. Publication de nouvelles dispositions concernant les déclarations de franchissements de seuils de participation. Un arrêté du 18 mars 2008 porte homologation des modifications du Titre II ("Information périodique et permanente") du Livre II ("Emetteurs et information financière") du règlement général de l'AMF - Communiqué de l'AMF du 31 mars 2008
. Publication de la procédure simplifiée d’instruction et de visa pour les prospectus d’opérations financières des sociétés cotées - Communiqué de l'AMF du 12 mars 2008 - Position de l'AMF - Instruction n° 2005-11 du 13 décembre 2005 relative à l'information à diffuser en cas d'appel public à l'épargne modifiée - Synthèse des réponses à la consultation publique
. L'AMF rappelle aux sociétés cotées leurs obligations de publicité et de déclaration liées à la réalisation d'un programme de rachat d'actions - Communiqué de l'AMF du 1er février 2008
. L'AMF publie son rapport 2007 sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne des sociétés faisant appel public à l'épargne - Communiqué de presse de l'AMF du 24 janvier 2008 - Le Rapport 2007 - Présentation du rapport
. Position de l'AMF à la suite de la consultation publique portant sur le rapport du groupe de travail sur les valeurs moyennes et petites - Communiqué de l'AMF du 9 janvier 2008 - La Position de l'AMF

Rapport du président sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne

La loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire, publiée au Journal officiel du 4 juillet, transpose notamment la directive 2006/46/CE du 14 juin 2006 modifiant les directives comptables de 1978, 1983, 1986 et 1991. Pour les sociétés faisant appel public à l’épargne, les articles 26 et 27 ajoutent un certain nombre de mentions à faire figurer dans le rapport du président sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne (modification des articles L. 225-37 et L. 225-68 du code de commerce). L’article 28 étend l’obligation d'établir un tel rapport aux sociétés en commandite par actions (insertion d’un article L. 226-10-1 dans le code de commerce). L’article 29 précise que les commissaires aux comptes doivent attester l’établissement des autres informations requises (complète l’article 225-235 du code de commerce).