Vie des entreprises

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. L'Observatoire de l'information financière de l'association technique ATH a rendu publique le 21 décembre 2011 sa dernière étude : "Le partage de la valeur ajoutée et des bénéfices"

. Deux nouveaux portails à découvrir :
- www.import-export.gouv.fr
- www.alternance.emploi.gouv.fr

. Guichet unique de la création d'entreprise : extension de la liste des activités concernées : l ’Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 1er mars 2010 complète la liste des activités pour lesquelles le recours aux centres de formalités des entreprises (CFE) est possible pour le dépôt des demandes d'autorisation auquel les entreprises doivent procéder en vue de l'exercice de leur activité. Le décret élargit la liste des métiers concernés par le dépôt papier à 8 nouvelles activités (dont celle de commissaire aux comptes), et par le dépôt par voie électronique à 9 nouvelles activités - Le site du guichet unique

. Prime de partage des profits : L’article premier de la loi du 28 juillet 2011 de financement rectificative de sécurité sociale pour 2011 institue une prime de partage des profits au profit des salariés. Fiche de la Dgcis - Fiche pratique du ministère des PME - Circulaire interministérielle du 29 juillet 2011 - Commentaires de l'Urssaf

. Publication du Rapport sur la simplification des normes à destination des acteurs de la vie économique de Jean-Luc Warsmann - Juillet 2011

. Publication de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. Elle comprend notamment des mesures :
- de simplification comptable : allégements des obligations pour les sociétés au RSI (annexe abrégée, comptabilité de trésorerie), suppression du livre d'inventaire, suppression de l’obligation de mentionner les changements de méthode comptable dans le rapport de gestion,... ;
- d’allégement du régime des augmentations de capital ;
- d’assouplissement des règles sur les fusions et scissions ;
- de simplification de la procédure liée aux conventions courantes et conclues à des conditions normales dans les SA et les SAS  entre les dirigeants et les actionnaires ;
- donnant la possibilité pour le commissaire aux comptes de reprendre une procédure d’alerte interrompue ;
- supprimant l’obligation de communiquer l’inventaire aux actionnaires de SA et de SCA....

. Les principaux projets d'instructions fiscales sont accessibles sur Internet depuis le 16 avril 2010, les contribuables peuvent s'en prévaloir immédiatement, sans attendre la publication du texte définitif - Accès à la Liste des projets d'instructions soumis à consultation