Retour au sommaire général

. Publication de la Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail - Décision du Conseil constitutionel n° 2008-568 DC du 7 août 2008 - Communiqué du ministre du Travail suite à la Décision du Conseil constitutionnel - Communication du ministère du Travail du 21 août 2008
. Publication de la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie - Communiqué du Minefe du 5 août 2008 - Le site du Minefe dédié à la LME
. Publication de la Loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat - Décision du Conseil constitutionnel n° 2008-567 DC du 24 juillet 2008 - Communiqué du Minefe du 24 juillet 2008 - Site du ministère dédié aux contrats de partenariat
. Le nouveau code du travail est applicable depuis le 1er mai 2008 : le ministère du Travail met à disposition sur son site un logiciel, CODACOD V2 qui permet d’effectuer des correspondances avec les articles de l’ancien Code du Travail
. Les propositions de Lionel Stoléru pour le Small Business Act européen - Actualités du Premier ministre du 24 avril 2008 - Le Rapport "Propositions françaises pour un Small Business Act européen", remis au Premier ministre le 22 avril 2008
. L'Afnor crée le site www.afnor.org/artisans-et-tpe pour informer les TPE et les artisans sur le rôle de la normalisation et de la certification - avril 2008
. Agir pour la croissance et l’emploi : les quatre grandes réformes annoncées : la loi de Modernisation de l’Économie (avril-juin 2008) - la revue générale des Prélèvements Obligatoires (mai-juillet 2008) - la formation professionnelle (mai-décembre 2008) - la fusion ANPE -ASSEDIC (février 2008-janvier 2009) - Dossier de presse du Minefe du 25 mars 2008 - La vidéo - Article d'actualités du Premier ministre du 1er avril 2008
. Le premier "Guide du Routard de la création d’entreprise" a été lancé officiellement lors de la 15ème édition du Salon des Entrepreneurs de Paris des 6 & 7 février 2008. Accès à l'édition en ligne
. Baromètre net-entreprises.fr-opinion-way : la notoriété et l’usage des services de télédéclaration sociale sont en nette croissance au sein des entreprises en 2007 : Communiqué de Net-entreprises du 21 janvier 2008
. Hervé Novelli annonce 10 mesures immédiates pour soutenir les entreprises françaises dans leur démarche d'exportation - Communiqué du Minefe du 7 février 2008 - Dossier de presse Les défis du commerce extérieur du 7 février 2008 - Dossier de presse Réforme des soutiens financiers d’aide à l’exportation du 17 janvier 2008
. François Hurel, délégué général de la CNCC, a remis le 10 janvier au secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur son Rapport "en faveur d'une meilleure reconnaissance du travail indépendant" - Actualité du Premier ministre du 10 janvier 2008 - Discours d'Hervé Novelli et rapport
. Un interlocuteur unique pour les indépendants depuis le 1er janvier 2008 - Dossier de presse du Minefe
. Une nouvelle rubrique NAF 2008 sur le site insee.fr : depuis le 1er janvier 2008, la nomenclature d'activités française (NAF 2008 ou NAF rév. 2) remplace la version en usage depuis 2003
. Modification au 1er janvier 2008 des seuils applicables aux marchés publics : La DCASPL publie un tableau commenté des modifications apportées, à compter du 1er janvier 2008
. Trouver un expert-comptable - Appels d'Offres Expert : devis comptables gratuits en ligne : nouveau service, proposé début janvier par l'APCE et Comptanoo et accessible sur le site de l’APCE - Janvier 2008
. "L’Institut Supérieur des Métiers (ISM) a annoncé le 17 décembre le lancement de la nouvelle version de l’Observatoire des aides aux entreprises et du développement économique : www.aides-entreprises.fr
. Ouverture du nouveau portail destiné aux entreprises "Bercy au service des entreprises et de l'emploi" - Communiqué du Minefe du 22 octobre 2007 - Le nouveau portail www.entreprises.gouv.fr