L'Actualité Professionnelle
Hors de France
(Normes d'audit : voir notre rubrique "Actualités des normes")
Liens permanents
- International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA)
- International Accounting Education Standards Board (IAESB)
- Public Interest Oversight Board
- OICV/IOSCO
- PCAOB
Actualités récentes
Novembre
2008
Conférence de la Fédération des Experts-Comptables Méditerranéens
(FCM)
La 7ème Conférence de la Fédération des Experts
Comptables Méditerranéens (FCM) aura lieu à Paris le
28 novembre 2008 sur le thème " La Région Méditerranée
au 3ème Millénaire, Intégration et Développement:
le Rôle de la Profession Comptable" - Avec la participation notamment
de William Nahum, Jean-Pierre Alix, Ian Ball (IFAC), René Ricol, Antoine
Bracchi (membre français du PIOB), Janin Audas (Eurex), Alain Mikol...
Informations
Site de la FCM
14
novembre 2008
Conseil de l'IFAC - 11 au 14 novembre - Robert Bunting à la présidence
pour 2008-2010
Lors de sa réunion à Rome du 11 au 14 novembre, le Conseil de
l'IFAC a abordé les sujets suivants : crise financière, convergence
des normes internationales d'audit et d'éthique, rôle de la profession
en matière de développement durable.
Robert Bunting (Etats-Unis) a été nommé à la présidence
de l'IFAC pour la période novembre 2008-novembre 2010. Le vice-président
est Göran Tidström (Suède). 3 nouveaux membres ont été
nommés au Conseil, 4 ont été reconduits pour un second
mandat. William Nahum est toujours membre du Conseil pour 2008-2009.
Le Conseil de l'IFAC a par ailleurs présenté son plan stratégique
pour 2009-2012 dont les grands objectifs sont la mise en oeuvre des normes
internationales d'audit, le renforcement de la profession et de la gouvernance
des sociétés... Robert Bunting souhaite apporter une attention
particulière aux besoins des PME.
Lire
le communiqué
Plan
stratégique 2009-2012
26
septembre 2008
Etats-Unis - 30 Recommandations pour renforcer l'audit
Le Comité consultatif du Trésor américain sur la profession
d'audit, dirigé par Arthur Levitt, Jr. et Donald T. Nicolaisen (*),
a rendu le 26 septembre son rapport final (**) contenant 30 recommandations
pour renforcer la profession. Elles sont articulées autour de trois
grands domaines :
- améliorer la formation et les compétences du capital humain
des cabinets,
- renforcer la gouvernance et la transparence financière des cabinets
d'audit,
- accroître les possibilités de concurrence sur le marché
de l'audit et de choix d'un auditeur.
(*) Respectivement ancien président et ancien responsable des affaires
comptables de la SEC
Lire
le communiqué
(**)
Final Report of the Advisory Committee on the Auditing Profession - résumé
24
septembre 2008
Réunion de l'IFIAR à Cape Town
Le Forum des régulateurs indépendants en audit (International
Forum of Independent Audit Regulators - IFIAR) (*) s'est réuni à
Cape Town du 22 au 24 septembre. A ce jour, après l'inclusion de nouveaux
membres, l'IFIAR compte 27 institutions. Les grands réseaux de cabinets
ont également participé aux discussions.
Les membres ont adopté une Charte qui définit les missions de
l'IFIAR, à savoir :
- Le partage des connaissances sur le marché de l'audit et d'expériences
pratiques en matière d'audit légal, avec une attention particulière
à l'inspection des auditeurs et des cabinets,
- La promotion de la collaboration et la cohérence de l'activité,
- Etre une plateforme de dialogue avec les organisations intéressées
par la qualité de l'audit.
Parmi les sujets abordés : l'inspection des cabinets, la situation
du marché, la qualité de l'audit, l'enregistrement des auditeurs
étrangers, les travaux de l'IAASB et de l'IESBA, la concentration du
marché de l'audit...
La prochaine réunion aura lieu à Bâle du 27 au 29 avril
2009.
(*) Le représentant français est le H3C - Membres observateurs
: FSF, PIOB, IOSCO, Comité de Bâle, IAIS, Banque mondiale, Commission
européenne
Lire
le communiqué
11
août
2008
IAESB - Mise à jour des normes internationales
de formation
Le comité formation de l'IFAC, l'International Accounting Education
Standards Board (IAESB), a publié le 11 août une version amendée
de ses normes internationales de formation (International Education Standards
- IESs).
Les modifications ont pour objectif d'apporter plus de cohérence au
plan de la terminologie et de préciser le rôle de l'IAESB et
du processus de normalisation, y compris le contrôle des travaux par
le PIOB (Public Interest Oversight Board). Le référentiel modifié
comporte le cadre et l'introduction ainsi que les normes IES 1 à 8
publiées entre 2003 et 2006.
Lire
le communiqué
International
Education Standards 1-8 - August 2008
24
juillet 2008
Cabinets enregistrés auprès du PCAOB
Le PCAOB a publié le 24 juillet des règles relatives à
l'enregistrement d'un cabinet auprès du PCAOB en cas de changement
de forme juridique ou en cas de fusion avec un autre cabinet. Des formulaires
correspondants sont fournis. Ces règles restent à être
approuvées par la SEC.
(*)
PCAOB Release No. 2008-005: Rules on Succeeding to the Registration Status
of a Predecessor Firm
15
juillet 2008
IFAC - Code d'éthique
L'International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié
le 15 juillet un exposé-sondage relatif au Code d'éthique. Il
s'agit d'en améliorer la clarté et la compréhension afin
de faciliter son application et de favoriser la convergence des référentiels.
Les commentaires sont attendus au 15 octobre 2008.
Code
of Ethics for Professional Accountants - Juillet 2008
26
juin 2008
IFAC - Programmes de formation continue
Le Comité formation de l'IFAC, l'International Accounting Education
Standards Board (IAESB), a publié le 26 juin, à l'attention
des membres de l'IFAC, un document d'information (*) relatif aux programmes
de formation continue. Il développe les éléments constitutifs
des programmes de formation continue, examine les pratiques et propose des
approches pour mesurer leur efficacité.
(*)
Information Paper - Approaches to Continuing Professional Development (CPD)
Measurement
23 juin 2008
PAIB - Améliorer la gouvernance et la performance des organisations
Le Professional Accountants in Business (PAIB) Committee de l'IFAC a publié
le 23 juin deux projets de bonnes pratiques :
- l'un sur l'évaluation et l'amélioration de la gouvernance
des organisations (*),
- l'autre sur les principes fondamentaux d'élaboration des coûts
dans la perspective d'une meilleure information pour la prise de décision
et d'une amélioration de la performance des organisations (**).
Les commentaires sont attendus au 23 septembre 2008.
(*)
Proposed International Good Practice Guidance - Evaluating and Improving Governance
in Organizations
(**)
Proposed International Good Practice Guidance - Costing to Drive Organizational
Performance
10
juin 2008
Nouvelles règles du PCAOB sur l'information à fournir par les
cabinets
Le PCAOB a publié le 10 juin ses premières règles (*)
relatives aux informations de base que doivent lui fournir les cabinets enregistrés,
à savoir :
- un rapport annuel sur les rapports d'audit émis pendant l'année,
certaines informations sur les personnes qui ont rejoint le cabinet, des informations
sur les honoraires facturés et leur répartition selon les types
de services fournis ;
- des informations ponctuelles à fournir dans les 30 jours concernant
les événements importants du cabinet.
Ces règles restent à être validées par la SEC.
(*)
PCAOB-2008-04 - Proposed Rules on Periodic Reporting by Registered Public
Accounting Firms
30
mai 2008
IFAC
/ IESBA - Révision des règles relatives l'indépendance
de l'auditeur
Le Comité Ethique de l'IFAC (International Ethics Standards Board for
Accountants - IESBA) a publié le 30 mai une version révisée
(*) de l'exposé-sondage publié en juillet 2007 sur l'indépendance
de l'auditeur. Ce nouvel exposé-sondage vise à renforcer les
exigences en matière d'indépendance contenues dans le Code d'éthique
et comporte deux propositions modifiées :
- la première instaure une restriction pour les clients sociétés
cotées : elle interdit à un auditeur indépendant de fournir
de manière permanente des services d'audit interne liés au contrôle
interne, au système financier ou aux états financiers à
tout client d'audit qui serait une société cotée. Cette
prestation serait néanmoins possible de manière ponctuelle non
récurrente et moyennant une série de mesures de sauvegarde ;
- la seconde requiert qu'une revue soit réalisée, avant ou après
l’émission du rapport, par un autre auditeur non membre du cabinet
d'audit lorsque les honoraires reçus d’une entité d’intérêt
public dépassent 15 % des honoraires totaux du cabinet pour deux années
consécutives. Cette disposition vise à prévenir les risques
d'atteinte à l'indépendance lorsqu'un cabinet perçoit
d'un seul client une fraction importante de ses honoraires.
Les commentaires concernant les nouvelles propositions sont attendus au 31
août 2008.
(*)
Re-Exposure Draft - Section 290 of the IFAC Code of Ethics for Professional
Accountants, Independence - Audit and Review Engagements
27
mai 2008
IFAC / PAIB - Etude sur le rôle des professionnels comptables dans les
entreprises de taille moyenne
Le Professional Accountants in Business (PAIB) Committee de l'IFAC a publié
le 27 mai une étude (*) sur le rôle des professionnels comptables
dans les entreprises de taille moyenne. Elle présente l'expérience
de dix professionnels dans différents pays et met en évidence
les meilleures pratiques et le rôle capital que jouent les professionnels
comptables dans les domaines de la finance et de la comptabilité, des
questions administratives, de la communication, des systèmes d'information...
Elle montre que les professionnels comptables sont des partenaires clés
de l'entreprise au plan du management stratégique, du gouvernement
d'entreprise, de la gestion des risques et du contrôle interne, de l'information
financière et de la comptabilité...
(*)
Information Paper - The Crucial Roles of Professional Accountants in Business
in Mid-Sized Enterprises
27
mai 2008
OICV - Programme de travail sur les services d'audit
Le groupe de travail de l'OICV sur les services d'audit a présenté
son agenda pour les prochains mois et devrait aborder les sujets suivants
:
• La transparence et la gouvernance des cabinets d'audit y compris les
facteurs de viabilité des cabinets et la qualité de l'audit
;
• L'objectif des rapports d'audit, les différents niveaux d'assurance,
l'audit conjoint ;
• La possibilité d'élargir les formes d'organisation afin
d'améliorer la viabilité des cabinets et les conditions de concurrence.
L'OICV a également publié pour commentaires un document (*)
sur l'approche en cas de crise affectant les services d'audit.
Lire
le communiqué
(*)
Draft Technical Committee Paper: Contingency Planning for Events and Conditions
Affecting Availability of Audit Services
Avril
2008
PCAOB- Nouvelles règles en matière d'indépendance
Le PCAOB a adopté fin avril deux nouvelles règles (*) :
- La première (Règle 3526) renforce les obligations de communication
au comité d'audit. Elle requiert que le cabinet d'audit informe le
comité d'audit, lors d'une mission initiale, ainsi qu'annuellement
pour les missions récurrentes, de toutes les relations susceptibles
d'affecter son indépendance. Ainsi, lors de l'acceptation du mandat,
l'auditeur doit lister par écrit toutes les relations existant entre
son cabinet (ou son réseau, le cas échéant) et la société,
y compris les personnes responsables de l'information financière.
- La seconde (modification de la Règle 3523) concerne les services
en fiscalité susceptibles d'affecter l'indépendance de l'auditeur.
L'interdiction faite à l'auditeur de fournir des services fiscaux à
son client d'audit sous peine de voir son indépendance mise en cause
ne concernera plus seulement la période de la mission d'audit mais
la période auditée, y compris la période précédant
le début de la mission d'audit.
Ces règles ont été soumises à l'approbation de
la SEC.
(*)
Ethics and Independence Rule 3526, Communication with Audit Committees Concerning
Independence; Amendment to Interim Independence Standards, and Amendment to
Rule 3523, Tax Services for Persons in Financial Reporting Oversight Roles
Janvier
2008
IFAC - Le mentorat pour renforcer la profession
Le Developing Nations Committee a publié le 16 janvier 2008 un guide
(*) destiné aux organisations membres et membres potentiels de l'IFAC
qui les invite à développer entre elles des pratiques de collaboration
et de soutien en vue d'une mise en oeuvre plus efficace des "Statements
of membership Obligations" (SMOs) et d'un renforcement de la profession.
Lire
le communiqué
(*)
Mentoring Guidelines for Professional Accountancy Organizations
Janvier
2008
Etats-Unis - Enquête du GAO sur la concentration du marché de
l'audit
Le General Accounting Office (GAO), équivalent de la Cour des comptes
en France, a publié le 9 janvier un rapport (*) relatif à une
enquête approfondie menée auprès de 600 sociétés
cotées de toutes tailles et auprès des cabinets qui auditent
au moins une société cotée. Principales conclusions :
- La plupart des petites sociétés cotées sont satisfaites
des possibilités de choix d'un cabinet qui leur sont offertes ;
- L'augmentation des honoraires d'audit résulte principalement de l'augmentation
des obligations comptables et d'audit et des coûts du personnel des
cabinets ;
- Les sociétés cotées considèrent que la qualité
de l'audit s'est améliorée ;
- Bien que la disparition d'un des Big Four serait dommageable, la concentration
du marché de l'audit ne semble pas avoir d'effets défavorables
;
- Les grandes sociétés cotées considèrent que
les petits cabinets ne disposent pas des capacités techniques et de
l'expertise requises ;
- Les cabinets de taille moyenne disent que les principales difficultés
auxquelles ils sont confrontés sont le manque de personnel qualifié
et le manque de reconnaissance de leur marque. Certains ont choisi d'augmenter
leurs compétences en rejoignant un réseau de cabinets ;
- Des propositions ont été avancées pour réduire
la concentration du marché (limitation de la responsabilité
des auditeurs, création de centres de partage d'expertise...) mais
elles n'ont pas trouvé un soutien suffisant.
Le GAO, en raison de l'absence d'évidence de l'impact défavorable
de la concentration actuelle du marché de l'audit et dans la mesure
ou aucun consensus n'a vu le jour sur la manière d'y remédier,
conclut qu'il n'est pas nécessaire d'entreprendre une action immédiate
dans ce domaine. Il ne formule aucune recommandation.
(*)
Audits of Public Companies: Continued Concentration in Audit Market for Large
Public Companies Does Not Call for Immediate Action - Rapport intégral
Résumé
