La Profession

2 p







Sommaire

Pour un carburant utilitaire : sept fédérations européennes passent à l'offensive
Six organisations de transporteurs européens (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Pays-Bas et Portugal) se joignent à la Fédération nationale des transports routiers pour demander l'instauration, au plan communautaire, d'un dispositif fiscal garantissant une stabilisation durable du prix du gazole. Son objectif a été clairement défini : lissage des évolutions brutales du carburant et allègement de la taxation. Si un terrain d'entente doit encore être trouvé entre professionnels et pouvoirs publics sur la forme à donner au dispositif communautaire, cette difficulté n'est en rien comparable à l'obstacle majeur qui se dresse face à la proposition des sept fédérations. Comme toutes les questions touchant à la fiscalité, son adoption requerrait, en effet, l'unanimité des Etats membres.

L'Officiel des Transporteurs - 8 Juillet 2000

La Profession

4 p





Sommaire

Le combiné rail-route : étude micro-économique
En 1998, le transport combiné représentait 13,30 milliards de tonnes kilomètres sur un total de 52,73 milliards, soit 25 % du fret transporté par la SNCF. Sur certains marchés spécifiques, le rail et la route peuvent être partenaires. Sur une courte distance, le transport combiné n'est pas économique car les coûts de chantier et de manutention, qui sont fixes, deviennent proportionnellement lourds. En revanche, l'offre intermodale est pertinente sur des distances supérieures à 500 km. Le transporteur routier, qui reste maître de l'opération commerciale, peut choisir d'intercaler le rail dans un trajet.

Les Cahiers de l'Observatoire - Juillet/Août 2000

Aides

13 p






Sommaire

Aides à la réduction du temps de travail
La circulaire du 19 juillet 2000 relative à l'application aux entreprises de transport routier de marchandises des aides à la réduction du temps de travail ouvre droit à deux régimes d'aides non cumulables :
* La réduction de cotisation pérennise le système mis en place par le décret du 12 mai 1997 ("ristourne sur les bas salaires ") ; elle ne s'applique qu'aux grands routiers.
* L'allègement de cotisations est institué par la loi du 19 janvier 2000. Il concerne aussi bien les grands routiers que la courte distance et les sédentaires.

La circulaire est disponible sur le site Internet du Ministère.

Aides

1 p










4 p


Sommaire

Les nouveaux FRAC sont arrivés
Les Fonds régionaux d'aide au conseil (FRAC) sont désormais réservés aux entreprises de moins de 250 salariés contre 500 auparavant.
L'embauche du premier cadre dans des fonctions commerciales ou logistiques ouvre droit à une aide d'un an, correspondant à 50 % du total des salaires bruts et charges sociales patronales du nouveau collaborateur dans une limite de 200 000 F. Le dossier de demande doit être déposé à la Direction régionale de l'Equipement.
Une dotation exceptionnelle de 3 millions de francs permettra aux entreprises de transport et de location avec conducteur ne répondant pas à la condition de capacité financière de solliciter un diagnostic court sur leur situation financière avant que la décision administrative sur leur devenir soit prise.

L'Officiel des Transporteurs - 15 Juillet 2000

Circulaire n° 2000-34 du 18 mai 2000 relative aux fonds régionaux d'aide au conseil dans les transports terrestres (FRAC)

Bulletin Officiel - 10 Juin 2000

Juridique

2 p





Sommaire

Faire face aux contrôles
Les contrôles sur route peuvent porter sur l'ensemble de la réglementation en cours. Petit rappel de ce qu'il faut savoir
* Qui contrôle quoi ?
* Quels documents de bord ?
* Infractions et sanctions.
* A qui incombe la responsabilité des infractions ?

Transport Service - Juillet/Août 2000
Article à consulter sur le site du magazine, pages 4 et 5 du document PDF.

Juridique

1 p


Sommaire

Arrêté du 21 juin 2000 modifiant l'arrêté du 25 juin 1997 relatif aux conditions d'application de l'article R. 61 du code de la route
S'applique au rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques.

Journal Officiel - 22 Juillet 2000

Juridique

4 p





Sommaire

Juridique

1 p



Sommaire

Les accidents incitent à une harmonisation européenne
Les derniers accidents d'autocars rappellent l'insuffisance de réglementation européenne dans le transport routier. Les divergences d'interprétation de la définition du temps de travail sont au coeur des désaccords entre les pays membres.

La Tribune - 14 Août 2000
Article à consulter sur le site du journal : http://www.latribune.fr/

Juridique

3 p












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Absence de FCOS/FIMO : quelle responsabilité pour qui ?
Depuis le 1er juillet, les salariés et artisans des transports publics doivent posséder une FIMO ou une FCOS.
Pour les conducteurs salariés du transport public, en cas d'absence de formation, patrons et travailleurs sont dans le bain pénal et encourent une contravention de 4ème classe. Ce devoir pèse aussi sur ceux qui mettent à disposition des chauffeurs, c'est-à-dire les entreprises de travail temporaire. Les loueurs sont également concernés. Le chauffeur doit pouvoir présenter immédiatement son attestation sous peine d'une amende de 1 000 F au plus. Pour les non-salariés du "public", la situation est équivalente. Quant au compte propre, les pouvoirs publics ont préféré laisser les négociations se poursuivre.
La responsabilité pénale du patron risque d'être engagée ou aggravée en cas d'accident ayant causé morts ou blessés. Evidemment, ce risque guette aussi le patron-conducteur ou le dirigeant d'entreprise artisanale recourant à des chauffeurs non salariés.
L'absence de FIMO et de FCOS est normalement sans effet sur l'assurance, sauf cas d'exclusion formelle.

Bulletin des Transports et de la Logistique - 10 Juillet 2000

Juridique

4 p









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Visites techniques : on est loin de la simple formalité
Tous les véhicules automobiles sont soumis à un contrôle technique périodique qui a pour objet de vérifier l'état de marche du véhicule et sa conformité à l'égard du code de la route. Les véhicules de plus de 3,2 t doivent subir une visite technique annuelle ; en outre, certains doivent se soumettre également à un contrôle initial avant leur mise en service. Ces visites techniques, effectuées dans un centre spécialisé rattaché à la DRIRE, s'effectuent à l'initiative et aux frais du propriétaire.
En cas de réparation à effectuer, le véhicule doit être représenté dans un délai d'un mois. Si les réparations n'ont pas été effectuées, la DRIRE peut demander le déclassement du PTAC du véhicule ou le retrait de la carte grise, le véhicule étant alors mis en fourrière. La même sanction est prévue si le véhicule n'est pas présenté dans les délais. Le défaut de visite peut être sanctionné d'une amende de 5 000 F et le véhicule peut également être immobilisé.

L'Officiel des Transporteurs Magazine - Juillet 2000

Social

2 p




Sommaire

Social

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Sommaire

Social

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Nouvelles Technologies

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Communication embarquée : l'UMTS ouvre l'accès à Internet et l'Europe veut abandonner le GPS
Le suivi satellitaire des véhicules par GPS et le développement de la téléphonie mobile par GMS ont révolutionné les transports en leur permettant d'améliorer, à la fois, leur efficacité et leur productivité générant des gains estimés à 10 %. Mais l'UMTS va supplanter le GSM dans quelques mois et permettre aux portables de troisième génération de se connecter à Internet, autre vecteur de transmission des données. Parallèlement, le projet Galiléo devrait permettre aux Européens de s'affranchir du GPS américain, en 2008. 80 % de ses capacités seront réservées au transport routier pour la localisation.

L'Officiel des Transporteurs Magazine - Juillet 2000