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Par LPC - Articles

Sommes-nous proportionnés ?

Une directive du Parlement et du Conseil européens du 28 juin 2018, fixe les règles de proportionnalité des professions réglementées et de contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation des professions. 

Les États membres sont tenus de transposer la nouvelle directive au plus tard le 30 juillet 2020. C’est donc demain !

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