Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société CPC, (S.A.R.L.) au capital de 9 147 € dont le siège social est situé 53 Chemin du Vieux Chêne – Inovallée - BP 137 – 38244 Meylan Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 331 290 841 ci-après dénommée « CPC » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « La Profession Comptable » dénommée ci-après « le Client ».

1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre CPC et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand La Profession Comptable, que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

2. Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles proposés sont ceux qui figurent sur le site de La profession Comptable. Chaque article est accompagné d'un descriptif. 

3. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. CPC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition.

4. Commandes

Le Client passe commande sur le site Internet « www.laprofessioncomptable.com ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
- Validation du paiement  

Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le Client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

CPC se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par CPC.

CPC se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

5. Modalités de paiement  

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

  • Par chèque bancaire*
  • Par Paypal

*En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domicilié en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de CPC.

Il est à envoyer à CPC – 55 rue de Rivoli – 75001 PARIS

L’encaissement est effectué à réception du chèque.  

6. Expédition et délais de livraison  

Toute commande passée sur le site de laprofessioncomptable.com sera préparée et expédiée sous réserve de validation du paiement.

CPC s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 9 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : CPC, 53 Chemin du Vieux Chêne – Inovallée - BP 137 – 38244 Meylan Cedex. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

Le Client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

Le Client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours suivant la réception.

7. Délai de Rétractation : échange ou retour

Nos produits ne sont pas soumis au droit de rétractation selon l’Article L121-21-8 créé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 9 (V). Ils ne peuvent donc pas être remboursés.